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Conditions générales de vente
1 - Responsable éditorial
Patrick Archambeaud
Paris 15, adresse postale sur demande
patrick.archambeaud@wanadoo.fr
2 - Conditions d'utilisation
Le site est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par PA qui ne saurait être tenu en aucune manière pour responsable d’une mauvaise utilisation du service.
3 - Limitation de responsabilités
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
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4 - Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
5 - Déclaration à la CNIL et droit d'accès aux informations
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Dépôt CNIL en cours.
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique auprès de PA (email)
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la livraison au client.
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
6 - Propriété intellectuelle
Le contenu du présent site, incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de PA à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de PA. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à son encontre. PA est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.patrick-archambeaud-brocante.fr et à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous-page (lien profond) est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (framing) sauf l'autorisation expresse et préalable de PA. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
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8 - Les cookies
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